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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits liés à la propriété intellectuelle
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5. Usages interdits
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service prendra fin sans délai. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent rester applicables après la résiliation, continueront de s’appliquer, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également clôturer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans restriction, y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons, à notre entière discrétion, le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à n’importe quel moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en application de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Ce qui sera considéré comme une modification importante sera apprécié à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par le droit de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ou lié à ces Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le forum non conveniens.
Si un tribunal juge qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inexécutable, les autres dispositions de ces Conditions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des interrogations concernant ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous joindre :
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12. Reconnaissance
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Ces Conditions d’utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur mise à jour ou leur résiliation. Le fait de poursuivre l’utilisation du service après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.